Condition générales de vente et d’utilisation des établissements

La Plateforme PROFSDUMONDE.FR est éditée et exploitée par la société TZ CONSEIL SAS.

 

La société TZ CONSEIL est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 833 955 032, dont le siège social est situé au 8 rue de la Chabrière, 19170 Lacelle, France, représentée par son président, Monsieur Patrick Teneze (ci-après dénommée la « Société »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées les « CGVU ») définissent le cadre légal de l’utilisation du site internet et de la plateforme web dénommée « PROFSDUMONDE.FR » et accessible à l’adresse https://www.profsdumonde.fr/, conçue et exploitée par la Société. Les présentes CGVU contiennent également des informations relatives aux droits des utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.

 

Par toute utilisation du site internet, de la plateforme, ainsi que de ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGVU. Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Chaque utilisateur doit se reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l’adresse suivante : https://www.profsdumonde.fr/conditions-generales-de vente-et-utilisation-des-etablissements/

 

La plateforme PROFSDUMONDE.FR est éditée par la Société. Elle est hébergée par la société o2switch.

 

Monsieur Patrick Teneze est le directeur de la publication de la plateforme.

 

Il est possible de contacter la Société par courrier électronique à l’adresse : contact@profsdumonde.fr, via le formulaire de contact disponible à l’adresse https://www.profsdumonde.fr/contact/ et par téléphone au +33 6 75 93 83 13.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

 
  • Annonce : désigne toute annonce publiée sur le Site internet ou la Plateforme PROFSDUMONDE.FR par l’Etablissement, souhaitant proposer un emploi aux Candidats régulièrement inscrits sur la Plateforme ;
  • Candidat : désigne tout acteur du système éducatif français ou étranger souhaitant proposer sa candidature aux établissements scolaires et culturels français en France ou à l’étranger ;
  • Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessible par les autres Utilisateurs ;
  • Compte : désigne l’espace accessible sur le Site permettant d’accéder à l’ensemble des Services proposées par la Société ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) : désigne toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaire à la création d’un Compte et nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme ;
  • Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;
  • Etablissement : désigne tout établissement scolaire ou culturel français situé à l’étranger ou en France à la recherche du personnel issu du système éducatif français ou étranger ;
  • Plateforme : désigne la Plateforme PROFSDUMONDE.FR éditée par la Société ainsi que l’ensemble du Contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation ;
  • Site : désigne le Site internet https://www.profsdumonde.fr/ ;
  • Utilisateur : désigne toute personne physique régulièrement inscrite sur le Site ;
 

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

La Société a pour activité l’accompagnement et le conseil des entreprises dans les domaines du management, des ressources humaines, de la communication, des levées de fonds ainsi que de la pédagogie numérique.

 

La Société développe notamment une plateforme web dénommée PROFSDUMONDE.FR, permettant aux acteurs du système éducatif et notamment les enseignants, personnel d’encadrement, fonctionnaires administratifs, de santé et d’orientation de proposer leur candidature aux établissements scolaires et culturels français à l’étranger (ci-après désignée le(s) « Service(s) »).

 

En bénéficiant des Services proposés par la Plateforme, les Etablissements déclarent accepter sans réserve les présentes CGVU. Les Etablissements déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGVU. À tout moment, si l’Etablissement est en désaccord avec l’une des clauses des CGVU, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation de la Plateforme et des Services associés.

 

Les présentes CGVU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page de la Plateforme.

 

Les Services proposés par la Société sont accessibles sur le Site ou via la Plateforme.

 

La Plateforme et ses Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès de la Plateforme, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

 

L’accès à la Plateforme ou ses Services peut être limité à un nombre maximum d’accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie.

 

La Société se réserve le droit de créer toutes les fonctionnalités qu’elle jugera utile.

 

ARTICLE 3 : DISCLAIMER

3.1 La Société n’est qu’un prestataire technologique proposant via sa Plateforme des Services de mise en relation entre les Etablissements à la recherche du personnel et les Candidats souhaitant proposer leur candidature. La Société ne saurait à ce titre prendre part à la conclusion d’un contrat entre ses Utilisateurs. Dans ces conditions, la Société n’est pas partie à un quelconque accord conclu entre les Utilisateurs.

 

La Société agit en tant qu’intermédiaire transparent des Utilisateurs. L’intermédiaire transparent a pour seul rôle de référencer les Etablissements sur la Plateforme afin de les mettre en relation avec les Candidats.

 

La responsabilité de la Société ne peut être recherchée ou mise en cause à cet égard et les Etablissements acceptent de tenir la Société indemne du paiement de tous frais, dépens, condamnations, indemnités, honoraires ou autre au titre de la relation entre un Etablissement et un Candidat.

 

Toutefois, chaque responsable d’un Etablissement doit être capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’une incapacité). Les Services ne peuvent être utilisés que par des personnes physiques, jouissant de leur entière capacité juridique pour s’engager au titre des présentes, disposant de papiers d’identité conformes à la réglementation française.

 

3.2 Le Site peut contenir des hyperliens renvoyant à des fonctions ou des sites internet tiers ou application tierces. Les images et commentaires figurant sur le Site peuvent aussi comporter des liens vers des applications tierces. La Plateforme inclut également du Contenu tiers que la Société ne contrôle pas, ne gère pas et ne cautionne pas. La Société se décharge de toute responsabilité quant au Contenu tiers publié sur la Plateforme.

 

Les correspondances et transactions commerciales avec des tierces parties trouvées par le biais du Site n’engagent que l’Utilisateur et les tierces parties.

 

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGIEUR – DUREE

Les présentes CGVU sont applicables pendant toute la durée de la navigation et d’accès à la Plateforme.

 

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. A moins que les amendements ne soient dus à des obligations juridiques ou administratives, l’Etablissement disposera d’un préavis raisonnable avant la mise en application des CGVU mises à jour.

 

Toute modification prendra effet à compter de leur publication. L’Etablissement accepte d’être averti des CGVU mises à jour par leur publication sur la Plateforme.

 

En continuant d’utiliser la Plateforme ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGVU mises à jour, l’Etablissement déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes CGVU régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGVU mises à jour.

 

La dernière version des CGVU disponible en ligne sur la Plateforme prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGVU.

 

ARTICLE 5 : CREATION D’UN COMPTE ETABLISSEMENT

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, l’Etablissement doit créer un Compte. La navigation sur la Plateforme et l’accès aux informations qui y sont publiées, sont subordonnées à l’inscription sur la Plateforme.

 

Lors de chaque utilisation du Site, l’Etablissement doit systématiquement saisir ses identifiants qu’il doit garder secrets. Ces identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel. L’Etablissement doit s’assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. A ce titre, il s’engage à conserver les différents éléments composants ses identifiants de manière séparée.

 

En créant un Compte, l’Etablissement garantit qu’il protégera les renseignements relatifs à son Compte et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers.

 

L’Etablissement doit, lors de son inscription, renseigner obligatoirement les informations suivantes :

 
  • Nom de l’Etablissement ;
  • Description de l’Etablissement ;
  • Photo de l’Etablissement ;
  • Type d’Etablissement ;
  • Le niveau d’enseignement de l’Etablissement ;
  • La localisation de l’Etablissement ;
  • Les coordonnés du/de la responsable de l’Etablissement (nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone)
  • Mot de passe ;

La Société est susceptible de demander certaines informations complémentaires afin d’attester de la réalité de l’identité l’Etablissement ainsi que de son/sa responsable. En acceptant les présentes CGVU, les Etablissements acceptent de transmettre l’ensemble des informations susvisées à la première demande de la Société. A défaut, les Services ne seront pas accessibles.

 

Afin de valider son inscription, l’Etablissement doit cocher la case comportant la mention « J’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation des établissements » ou une mention similaire ainsi que la case comportant la mention « Conformément à la politique de confidentialité du site, j’autorise profsdumonde.fr à enregistrer et utiliser mes données ainsi qu’a les communiquer aux candidats ».

 

Une fois ces informations renseignées, le/la responsable de l’Etablissement recevra un courrier électronique confirmant son inscription sur la Plateforme.

 

Une fois le Compte créé, l’Etablissement a accès un tableau de bord, lui permettant notamment de consulter et/ou modifier son profil et d’y importer le logo de son Etablissement. Il peut également compléter son compte avec l’adresse du site internet de son Etablissement et renseigner la fonction de son/sa responsable.

 

L’Etablissement s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant la Société, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de l’utilisation du Site et de la Plateforme. L’Etablissement s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

 

L’Etablissement pourra ensuite accéder aux fonctionnalités de son Compte et procéder à la publication des Annonces via la Plateforme.

 

En cas de méconnaissance des dispositions des présentes CGVU, la Société se réserve le droit de modifier ou résilier l’accès au Site et/ou à la Plateforme à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers l’Etablissement.

 

ARTICLE 6 : SERVICES

La création d’un Compte Etablissement permet aux Etablissements d’accéder à certaines fonctionnalités disponibles sur la Plateforme. Ces fonctionnalités permettent notamment à l’Etablissement :

 
  • De consulter et/ou modifier son profil sur la Plateforme ;
  • D’accéder aux Annonces publiées sur la Plateforme ;
  • De publier des Annonces sur la Plateforme ;
  • De consulter, modifier et supprimer les Annonces publiées par l’Etablissement sur la Plateforme ;
  • De consulter les candidatures et les profils des Candidats ayant postulé à aux Annonces publiées par l’Etablissement sur la Plateforme ;
  • De télécharger tous les documents envoyés par les Candidats pour postuler aux Annonces publiées par l’Etablissement sur la Plateforme ;
  • De télécharger les factures et autres pièces justificatives des commandes passées pour publier des Annonces sur la Plateforme ;

Tous les frais applicables, y compris le prix et toutes les taxes applicables seront communiqués à l’Etablissement avant toute publication de l’Annonce via la Plateforme dans un récapitulatif du dépôt de l’Annonce.

 

Les Services proposées par la Société sont susceptibles d’évoluer. La Société se réserve le droit de proposer tous Services qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

 

Dès la réception par la Société d’une confirmation de candidature du Candidat, l’Etablissement en est averti par e-mail. Depuis son Compte, l’Etablissement pourra consulter la candidature du Candidat et consulter le profil de ce dernier pour plus d’information.

 

ARTICLE 7 : DEPOT D’ANNONCES

7.1 La création d’un Compte permet aux Etablissements de déposer leurs Annonces sur la Plateforme.

 

Afin de publier une Annonce sur la Plateforme, l’Etablissement doit indiquer l’ensemble des informations suivantes :

 
  • Poste à pourvoir
    • Type de l’Etablissement
    • Email de destination des candidatures
    • Poste recherché
  • Profil du poste
    • Description du poste
    • Date de prise de fonction
    • Date de fin d’offre
    • Nature du contrat
    • Vacance du poste
    • Profil du (de la) candidat(e)
    • Conditions matérielles de recrutement
    • Pièces à joindre au dossier

L’Etablissement s’engage à ce que l’ensemble des informations et du Contenu figurant dans le corps de l’Annonce reflète fidèlement l’image du poste proposé aux Candidats.

 

L’Etablissement s’engage par ailleurs à ce que les Annonces publiées soient conformes à la loi et la jurisprudence en vigueur et respectent les obligations fiscales qui lui incombent.

 

7.2 L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme peuvent varier et dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences des Candidats, les exigences des Etablissements, le montant de la rémunération proposée et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des images illustrant l’Annonce et les commentaires et notations.

 

ARTICLE 8 : TARIFS – CONDITIONS DE REGLEMENT

L’utilisation de la Plateforme et de ses Services par les Etablissements est effectuée gratuitement pendant toute la période de test de ladite Plateforme.

 

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DES PARTIES

9.1 L’Etablissement s’engage, durant l’utilisation du Site et de la Plateforme, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable des informations transmises via la Plateforme. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

 

9.2 Lors de l’utilisation de la Plateforme et/ou de ses Services, les Etablissements s’interdisent de :

 
  • diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
  • télécharger vers les serveurs de la Société, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.) ;
  • usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments de la Plateforme ;
  • supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans la Plateforme et/ou ses Services et/ou les documents afférents ;
  • empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser la Plateforme d’employer ou bénéficier des Services ;
  • utiliser la Plateforme ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
  • gêner ou interrompre la Plateforme et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connecté ;
  • utiliser un robot, une araignée (spider), ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées;
  • créer des Comptes automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;
  • promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
  • promouvoir toute religion ou toute activité religieuse ;
  • proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service ;
  • transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur.

9.3 Les Etablissements s’engagent également à :

 
  • ne publier aucune fausse information ;
  • ne pas contourner le système de publication des Annonces en ligne mis en place par la Société;
  • ne pas adopter, lors de l’utilisation de la Plateforme et/ou de ses Services, un comportement qui soit de nature (i) à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement, (ii) à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus, (iii) à solliciter des fonds pour le financement d’activités illicites, (iv) à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses, (v) à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques.

En cas de manquement par l’Etablissement à quelconque des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de :

 
  • Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Etablissement – auteur ou complice du manquement ;
  • Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement en totalité ou en partie ;
  • Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
  • Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

10.1 Relative à la Plateforme

 

La Société ne peut être tenue responsable du Contenu publié par les Etablissements sur quelque support ou Plateforme ce soit, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

 

Les Etablissements sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du Site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Ils leur appartiennent d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.

 

La Société n’a pas connaissance de tous les Contenus, messages et avis mis en ligne effectués par les Etablissements dans le cadre des Services, mais peut effectuer une modération, sélection, vérification ou contrôle si nécessaire. Cependant, au regard de ces Contenus, messages et avis, la Société n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

La Société n’est également tenue d’aucune obligation de présélectionner, de contrôler, de modifier ou les informations publiées. La Société ne saurait être responsable des choix effectués par les Etablissements.

 

En aucun cas la Société, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de Contenu tiers ou concédants de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à :

 
  • l’utilisation de la Plateforme, du Site ou des Services ;
  • l’incapacité à utiliser la Plateforme, le Site ou les Services ;
  • la modification ou la suppression de Contenu transmis via les Services ;
  • les présentes CGVU.

En aucun cas la responsabilité de la Société dans le cadre des Services n’excèdera la valeur des sommes qu’elle a perçues. L’Etablissement convient que tout grief tiré du Site ou des Services, ou s’y rapportant, doit être formulé dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du grief, sous peine de forclusion définitive à raison dudit grief. Certains pays ne permettant pas de limiter la durée d’une garantie tacite, il se peut que tout ou partie de la limitation mentionnée ci-dessus ne soit pas applicable.

 

De plus, la Société ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des Services du fournisseur d’accès des Etablissements, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société. En effet, bien que la Société mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant de la Plateforme, la Société ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer les équipements et programmes informatiques.

 

10.2 Relative aux Services

 

La Société et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom personnel et pour son propre compte.

 

Des lors que la Société n’est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs, celle-ci ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée au titre de difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats conclu entre Utilisateurs, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre eux, à raison de garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus.

 

La Société décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Utilisateurs ou aux tiers durant l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services. Plus généralement, la Société ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services par les Utilisateurs. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

 

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exécution de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

10.3 Garantie de l’Etablissement

 

L’Etablissement s’engage à garantir et relever indemne la Société et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme aux présentes CGVU de la Plateforme, des Services ou du Contenu, du non-respect par lui des présentes CGVU ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée de la Plateforme, des Services ou du Contenu.

 

Il s’engage par ailleurs, de relever indemne la Société, ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations, des pertes, des dommages (directs ou indirects), des poursuites, des jugements, des frais de justice et des honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 « PROFS DU MONDE » est une marque déposée auprès de l’INPI.

 

La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur la Plateforme et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur la Plateforme ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

 

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Plateforme pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

 

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur la Plateforme est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

 

11.2 La Société n’est pas propriétaire du Contenu publié sur la Plateforme. En utilisant la Plateforme, l’Etablissement concède à la Société un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuels, libre de droits, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du Contenu que l’Etablissement publie sur la Plateforme.

 

Dans le cadre de la présente licence, l’Etablissement autorise la Société à librement utiliser tout ou partie de Contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et les reproduire sur la Plateforme.

 

Par conséquent, l’Etablissement déclare que :

 
  • Il est propriétaire du Contenu publié sur la Plateforme ou par son intermédiaire, ou que qu’il est autorisé à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes CGVU ;
  • La publication et l’utilisation du Contenu sur la Plateforme ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
 

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via la Plateforme.

 

La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

 

La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité de la Plateforme à l’utilisation que les Utilisateurs en feront.

 

La Société ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers la Plateforme.

 

La Société ne garantit pas davantage que les informations et les données circulant sur l’internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

 

ARTICLE 13 : SECURITE

13.1 Généralités

 

Les Etablissements s’engagent à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe permettant d’accéder à la Plateforme. A cet égard, les Etablissements s’engagent notamment à :

 
  • N’écrire nulle part et en aucun cas son identifiant ou mot de passe, même sous forme codée ;
  • A toujours utiliser ses identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;
  • Se garder de composer ses identifiants devant des tiers ;

Il est par ailleurs vivement recommandé aux Etablissements de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès à la Plateforme, en accédant à son Compte, onglet « Mon profil », « Modifier mon Profil », puis « Mot de passe ».

 

Lorsqu’il modifie son mot de passe, l’Etablissement doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).

 

L’Etablissement doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules.

 

La Société pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe de l’Etablissement au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder à la Plateforme et aux Services sans procéder à une modification préalable de son mot de passe.

 

L’Etablissement s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique, ses identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms.

 

L’Etablissement a par ailleurs la responsabilité d’effacer les informations stockées sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique après utilisation des Services de paiement, notamment la suppression des cookies et de l’historique ou encore la suppression des données stockées dans la mémoire cache.

 

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Etablissement peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder à la Plateforme et aux Services, l’Etablissement doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGVU.

 

L’Etablissement est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder à la Plateforme en toute sécurité.

 

L’Etablissement est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’Etablissement doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son Compte et aux données que cet espace contient.

 

L’Etablissement doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’Etablissement doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de la Société. En particulier, l’Etablissement doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

 

L’Etablissement assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

 

L’Etablissement reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, à la Plateforme et aux Services. Dans ce contexte, l’Etablissement reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

 

La Société ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’Etablissement ou vers l’Etablissement, notamment en cas de conflit opposant l’Etablissement à son fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

 

L’Etablissement a la responsabilité d’utiliser les Services conformément aux exigences techniques conformément aux consignes de sécurité données par la Société.

 

Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers la Plateforme.

 

L’Etablissement doit se connecter à la Plateforme pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnexion à la Plateforme n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Etablissement reste connecté à la Plateforme jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion du Site.

 

La Société se réserve le droit de :

 
  • Supprimer ou retirer tout Contenu ou information que la Société jugera inapproprié ;
  • Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices que la Société aurait personnellement subi du fait des manquements imputables aux Etablissements au titre des présentes CGVU ;
  • Avertir le cas échéant, les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites, conformément à la législation en vigueur.

13.2 Modification et fin des Services

 

L’Etablissement peut se désinscrire de la Plateforme à tout moment en adressant une demande à cet effet à la Société, par voie électronique exclusivement. La Société adresse alors à l’Etablissement, par voie électronique, la confirmation de sa désinscription aux Services, sa désinscription prenant effet à la date de cette confirmation par la Société.

 

La Société se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. L’Etablissement est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai de quinze (15) jours.

 

En cas de non-respect par l’Etablissement des présentes CGVU, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Etablissement aux Services, avec effet immédiat au cas où l’Etablissement ne respectait pas une stipulation quelconque des présentes CGVU, ou si l’Etablissement accédait aux Services en violation d’une quelconque loi, règle ou réglementation applicable à la Société. La résiliation prend effet de plein droit à la date de sa signification par la Société à l’Etablissement par voie postale ou électronique. La résiliation entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable, la suppression du Compte de l’Etablissement.

 

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraine la suppression du Compte de l’Etablissement, qui n’a alors plus accès à son Compte.

 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

 

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGVU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

 

ARTICLE 15 : INTEGRALITE

Les dispositions des présentes CGVU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Etablissements et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGVU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

 

ARTICLE 16 : NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties aux présentes CGVU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 

ARTICLE 17 : NULLITE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGVU garderont toute leur force et leur portée.

 

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

 

ARTICLE 18 : TITRES

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

 

ARTICLE 19 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGVU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGVU peuvent donner lieu.

 

Ainsi, en cas de litige entre un Etablissement et la Société, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les Parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) jours ouvrés de négociation, le litige sera réglé devant la juridiction ayant compétence exclusive.

 

Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes CGVU relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège de la Société, sauf règles de procédure impératives contraire.