Politique de confidentialité

La Plateforme PROFSDUMONDE.FR est éditée et exploitée par la société TZ CONSEIL SAS.

 

La société TZ CONSEIL est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 833 955 032, dont le siège social est situé au 8 rue de la Chabrière, 19170 Lacelle, France, représentée par son président, Monsieur Patrick Ténèze (ci-après dénommée la « Société »).

 

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par la Société des données personnelles des utilisateurs naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le site internet et la plateforme web dénommée « PROFSDUMONDE.FR » (ci-après désignés les « Utilisateurs »), accessible à l’adresse https://www.profsdumonde.fr/, conçue et exploitée par la Société (ci-après désignée la « Plateforme »).

 

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par la Société via la Plateforme (ci-après désignés les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

 

La Société s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après désignée les « Données Personnelles »), et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

 

La Société collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

 

Lorsque la Société constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

 

Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.

 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTEES

1.1 Pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme et des Services, la Société est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaire à la création d’un compte sur la Plateforme et nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme (ci-après désignée les « Données Personnelles »).

 

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

 

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

 

Sont notamment concernées :

 

  • Les Données Personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur et notamment son nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;
  • Les Données Personnelles relatives à la navigation, collectées automatiquement par la Société et notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Les données relatives aux statistiques de visites de la Plateforme par les Utilisateurs et notamment les données de trafic et les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant à la Plateforme ;

1.2 Les Données Personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communique à la Société au moyen des formulaires de création de compte d’Utilisateur, de demande de contact et du questionnaire de satisfaction.

 

La Société s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre la Société et les Utilisateurs via la Plateforme à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs.

 

Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. A défaut les Services ne pourront être fournis.

 

ARTICLE 2 : USAGE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

La Société utilise, stocke et traite les Données Personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment afin de :

 

2.1 Développer la Plateforme

 

  • Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser la Plateforme ;
  • Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec le personnel de la Société ;
  • Gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme au travers des statistiques, analyses et études ;
  • Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ;
  • Adresser aux Utilisateurs des messages d’assistance ou relatifs aux Services, mises à jour, alertes de sécurité et des notifications ;
  • Dans le cadre du déroulement des actions de détection et de prévention des fraudes ;

2.2 Créer et maintenir un environnement de confiance des Utilisateurs

 

  • Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
  • Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
  • Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ;
  • Respecter les obligations légales incombant à la Société ;
  • Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

2.3 Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer la Publicité et la Commercialisation des Services

 

  • Envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales et publicitaires ;
  • Personnaliser, évaluer et améliorer la publicité des Services ;

 

ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULATION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 La Société peut divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de la Société, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre la Société, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer la Société ou l’Utilisateur à une responsabilité légale.

 

3.2 La Société a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur.

 

La Société pourra également sous-traiter les prestations d’hébergement des Données Personnelles à la condition que les Données Personnelles soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne.

 

Le sous-traitant sera autorisé́ à traiter pour le compte de la Société les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services.

 

3.3 Les Données Personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement.

 

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – DROITS DES UTILISATEURS

4.1 Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) mois après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées au strict nécessaire.

 

4.2 Dans tous les cas, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@profsdumonde.fr en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. La Société s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

 

ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.

 

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies.

 

Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de la Plateforme directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :

 

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs sur la Plateforme, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

 

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.